INTRODUCTION
Indelague-Indústria Eléctrica de Águeda, S.A., dont le siège social est situé à Rua da Mina 465 – Covão, Águeda, NIF nº PT500806942 (ci-après dénommé » GROUPE INDELAGUE « ), ou l’une de ses marques affiliées, filiales et/ou autres personnes qui effectuent des travaux pour ou au nom du GROUPE INDELAGUE, collectivement dénommées dans ce code » Personnel du GROUPE INDELAGUE « , sont censées agir de manière honnête, légale, éthique et dans le meilleur intérêt de la société lorsqu’elles exercent des fonctions au nom du GROUPE INDELAGUE.
Le présent code de conduite fournit des lignes directrices pour la conduite professionnelle exigée du personnel du GROUPE INDELAGUE. Les personnes qui ne sont pas sûres si leur comportement, ou celui d’autres membres du personnel du GROUPE INDELAGUE, est conforme à ce code, doivent contacter leur supérieur hiérarchique ou le responsable des ressources humaines.
Ce code de conduite s’applique à l’ensemble du personnel du GROUPE INDELAGUE, y compris les membres du conseil d’administration, les directeurs, les employés du GROUPE INDELAGUE et de ses filiales, ainsi que les travailleurs temporaires, les contractants, les agents, les consultants et autres personnes travaillant pour le compte du GROUPE INDELAGUE. Ce code de conduite est susceptible d’être modifié et peut être complété ou remplacé par une ou plusieurs politiques.
Le GRUPO INDELAGUE encourage le développement durable, agit conformément à une bonne éthique commerciale et respecte la dignité humaine. Le GROUPE INDELAGUE s’engage à agir de manière équitable et intègre. Toutes les lois et réglementations applicables sont identifiées et respectées par le GROUPE INDELAGUE.
Le rôle des clients et des fournisseurs est considéré comme important dans les activités du GROUPE INDELAGUE, et l’on s’attend donc à ce qu’ils adhèrent pleinement à ce code de conduite.
Le conseil d’administration du GROUPE INDELAGUE a approuvé ce code de conduite.
OBLIGATIONS DU GROUPE INDELAGUE
Le GROUPE INDELAGUE doit :
– Diffuser le code de conduite à tous les employés, clients, fournisseurs et à tous ceux qui ont une relation avec la société ;
– Adapter le contenu du code de conduite à l’évolution de la réglementation ;
– Effectuer des inspections après chaque constat d’infraction aux règles du code de conduite ;
– Appliquer des mesures disciplinaires en cas d’infraction vérifiée ;
– Veillez à ce que personne ne subisse de représailles pour avoir fourni des informations sur d’éventuelles infractions ;
– Agir de manière à faire prendre conscience au personnel du GROUPE INDELAGUE que le respect des règles du présent code de conduite est un élément essentiel de la qualité et de la performance professionnelle.
OBLIGATIONS DU PERSONNEL DU GROUPE INDELAGUE
Le PERSONNEL DU GROUPE INDELAGUE est tenu de:
– Connaître les principes figurant dans le présent code de conduite ;
– S’abstenir de tout comportement contraire auxdits principes ;
– Informer leurs supérieurs de toute clarification nécessaire sur l’application de ces règles ;
– Informer immédiatement leurs supérieurs de toute information concernant des infractions au présent code de conduite, ainsi que de toute demande qui leur est faite d’enfreindre le présent code de conduite ;
– Collaborer à la vérification d’éventuelles infractions.
Mise en œuvre et contrôle
Le chef des ressources humaines et l’administration supervisent la mise en œuvre correcte du code de conduite et contrôlent son application.
Valeur contractuelle du code
Le respect des règles du code de conduite est considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles du personnel du GROUPE INDELAGUE.
L’ENVIRONNEMENT
La production dans l’usine du GROUPE INDELAGUE se fait à un niveau qui respecte tous les aspects environnementaux, y compris la consommation d’énergie, la gestion des déchets et la manipulation des produits chimiques. Toutes les exigences légales applicables sont suivies et les actions nécessaires sont mises en œuvre.
Le GROUPE INDELAGUE connaît et respecte les directives environnementales, attendant de ses partenaires commerciaux qu’ils respectent également ces directives.
Le contenu matériel des produits du GROUPE INDELAGUE est conforme aux lois et règlements en vigueur.
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Le GROUPE INDELAGUE reconnaît qu’un environnement de travail sûr et sain améliore la qualité des produits, la régularité de la production et le moral des travailleurs. Le GROUPE INDELAGUE fait tout son possible pour que les conditions de travail soient sûres et hygiéniques, en tenant compte du caractère raisonnable et pratique de ces conditions :
– Protéger la santé et la sécurité des employés et embaucher la main-d’œuvre de manière à minimiser les conditions de travail défavorables ;
– Mettre en œuvre des pratiques de travail saines et sûres afin de prévenir les blessures, les maladies et les dommages matériels ;
– Réduire au minimum l’exposition professionnelle à des matières potentiellement dangereuses et à des conditions de travail peu sûres en maintenant des systèmes de sécurité adéquats et des contrôles efficaces ;
– Mettre en œuvre un programme d’intervention en cas d’urgence qui permette de faire face aux situations d’urgence les plus probables ;
– Former les cadres et les employés pour qu’ils s’engagent en permanence à assurer leur propre santé et sécurité et celles de leurs collègues ;
– Fournir des équipements de protection individuelle adéquats en fonction de l’activité exercée;
– Impliquer les employés à tous les niveaux du programme de santé et de sécurité et assurer leur responsabilité dans la prévention des blessures et des maladies ;
Le GROUPE INDELAGUE effectue des activités d’audit et des inspections périodiques pour vérifier que toutes les mesures de sécurité sont effectivement mises en œuvre et respectées. En outre, le GROUPE INDELAGUE doit prendre des mesures immédiates lorsque des actions correctives sont nécessaires. Dans tous les cas, le personnel du GROUPE INDELAGUE a l’obligation d’informer le responsable de toute action ou condition non conforme à la sécurité.
La consommation de drogues est interdite. La consommation d’alcool et de tabac est interdite sur le lieu de travail. Veuillez également vous référer aux réglementations locales d’usine respectives à cet égard.
La violence et les comportements menaçants ne sont pas autorisés.
TRAVAIL
Le GROUPE INDELAGUE s’engage à défendre les droits humains des travailleurs et à les traiter avec dignité et respect. Le GROUPE INDELAGUE n’accepte pas le travail des enfants étant en conformité avec les conventions 138 et 182 de l’Organisation Internationale du Travail.
Le personnel du GROUPE INDELAGUE est choisi librement et n’est en aucun cas amené à effectuer du travail forcé.
La rémunération versée au personnel du GROUPE INDELAGUE est conforme à toutes les lois salariales applicables. Le Personnel du GROUPE INDELAGUE n’accepte aucune rémunération ou autre compensation relative à des questions autres que celles du GROUPE INDELAGUE pour leurs prestations relatives à l’exécution de leur travail.
Le GROUPE INDELAGUE attend de ses fournisseurs qu’ils suivent et respectent les exigences et réglementations locales existantes concernant les conditions de travail et la sélection des travailleurs.
DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
Le GROUPE INDELAGUE ne tolère aucun type de discrimination, de harcèlement ou tout autre traitement illégal de la part des travailleurs, des invités, des clients ou des partenaires sur le lieu de travail ou dans une situation liée au travail, fondé sur le sexe, la race, la couleur, la nationalité, l’origine ethnique, l’ascendance, la citoyenneté, la religion, l’âge, le handicap physique ou mental, l’état de santé, l’orientation sexuelle, le statut, l’état civil, l’information ou les caractéristiques génétiques ou toute autre catégorie protégée par la législation. En cas de soupçon de harcèlement, de discrimination ou de représailles, une plainte écrite ou orale doit être déposée auprès de vos supérieurs hiérarchiques.
L’ÉTHIQUE DES AFFAIRES
Le GROUPE INDELAGUE interdit toute forme de corruption, d’extorsion et de détournement de fonds dans ses activités. Les pots-de-vin et autres moyens d’obtenir des avantages indus ne doivent pas être proposés ou acceptés par le personnel du GROUPE INDELAGUE.
COMMUNICATIONS
Le personnel du GROUPE INDELAGUE doit agir avec prudence et de manière à ce que tous les dossiers et communications de l’entreprise (y compris les courriels, les textes, les messages Facebook et la messagerie instantanée) soient clairs et précis. Le personnel du GROUPE INDELAGUE ne doit pas commenter les rumeurs et les spéculations concernant les acquisitions, les chiffres, les futurs produits/services, le changement de stratégie, les changements dans l’organisation, etc. dans aucun des canaux de communication mentionnés ci-dessus.
Le personnel du GROUPE INDELAGUE ne doit pas dire du mal des autres, des clients, des employés, des concurrents, etc.
Le personnel du GROUPR INDELAGUE doit traiter ses collègues, ses clients et ses partenaires avec politesse et équité et communiquer de manière ouverte, honnête et transparente.
RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
Dans les relations avec les fournisseurs de produits et de services, le personnel du GROUPE INDELAGUE doit :
– Sélectionner les fournisseurs en fonction de critères objectifs, tels que le prix et la qualité du service ;
– Respecter les conditions contractuelles et les dispositions de la loi ;
– Entretenir les relations conformément aux bonnes pratiques commerciales ;
– Agir dans le respect de la loi et des règlements sans abuser de leurs qualifications et avec impartialité et transparence.
INTÉGRITÉ ET RESPECT DES LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS
Le personnel du GROUPE INDELAGUE est tenu d’agir dans les limites des lois, règles et règlements applicables dans les pays où il exerce ses activités.
Le personnel du GROUPE INDELGUE qui fait preuve d’un comportement corrompu profite de sa position pour obtenir des avantages illicites pour lui-même ou pour l’entreprise. La corruption comprend, sans s’y limiter, les pots-de-vin, l’octroi ou l’acceptation d’avantages, la fixation des prix, les paiements de facilitation, le détournement de fonds, la fraude, l’extorsion ou le blanchiment d’argent. Le GROUPE INDELAGUE ne tolère aucune forme de corruption. Toute incidence de corruption parmi les collègues, les partenaires commerciaux, les fournisseurs ou les autorités doit être signalée. Le personnel du GROUPE INDELAGUE doit se conformer pleinement à toutes les lois anti-corruption des pays dans lesquels il exerce ses activités.
Lorsque des cadeaux, des invitations ou d’autres courtoisies professionnelles sont offerts, cela ne doit jamais donner l’impression que nous essayons d’exercer une influence indue sur les décisions commerciales. Il en va de même à l’inverse, c’est-à-dire lorsque nous sommes le bénéficiaire de l’hospitalité ou de cadeaux.
NÉGOCIATION
Toutes les informations non publiques concernant le GROUPE INDELAGUE sont considérées comme des informations confidentielles. Le personnel du GROUPE INDELAGUE qui a accès à des informations confidentielles de l’entreprise ou de toute autre instance, n’est pas autorisé à utiliser ou à partager ces informations, que ce soit pour des fins commerciales du GROUPE INDELAGUE ou pour toute autre fin, sauf pour la conduite de la société.
Utiliser des informations non publiques pour en tirer un avantage financier personnel ou donner des « tuyaux » à d’autres personnes susceptibles de prendre une décision d’investissement sur la base de ces informations est non seulement contraire à l’éthique, mais aussi illégal.
CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les intérêts personnels ne doivent en aucun cas entrer en conflit avec les intérêts du GROUPE INDELAGUE.
Un « conflit d’intérêts » existe lorsque l’intérêt privé d’une personne interfère (ou semble interférer) de quelque manière que ce soit avec les intérêts du GROUPE INDELAGUE. Une situation de conflit peut survenir lorsqu’un employé accomplit des actions ou a des intérêts qui peuvent rendre difficile l’exécution objective et efficace de son travail. Des conflits d’intérêts peuvent également survenir lorsqu’un employé ou un membre de sa famille reçoit des avantages personnels indus en raison de sa position au sein du GROUPE INDELAGUE. Les prêts ou les garanties d’obligations accordés aux employés, aux administrateurs et aux membres de leur famille par le GROUPE INDELAGUE peuvent créer des conflits d’intérêts et, dans certains cas, sont interdits par la loi.
Le personnel du GROUPE INDELAGUE doit éviter tout lien commercial direct ou indirect avec les clients, les fournisseurs ou les concurrents du GROUPE INDELAGUE, sauf lorsque cela est nécessaire pour notre compte.
UTILISATION APPROPRIÉE DES ACTIFS DE L’ENTREPRISE
Le GROUPE INDELAGUE met à la disposition du personnel du GROUPE INDELAGUE un large éventail de biens précieux afin de l’aider à accomplir son travail pour le compte du GROUPE INDELAGUE. Ces actifs comprennent les équipements informatiques, les appareils mobiles, les plateformes et équipements de communication, les logiciels, les équipements de bureau et électroniques, les équipements de protection individuelle (EPI) et les installations elles-mêmes, etc. Le personnel du GROUPE INDELAGUE est tenu de traiter ces biens avec soin et de les utiliser en tenant compte des intérêts du GROUPE INDELAGUE. Cela signifie que les biens doivent être bien entretenus et faire l’objet d’une utilisation raisonnable. En outre, vous devez faire preuve de discernement lorsque vous utilisez les biens de l’entreprise à des fins personnelles. Les biens du GROUPE INDELAGUE sont la propriété de l’entreprise et sont destinés à un usage professionnel. Bien que nous reconnaissions qu’un usage personnel puisse avoir lieu, celui-ci ne doit pas être excessif et ne doit pas interférer avec l’exécution de vos obligations professionnelles.
CONFIDENTIALITÉ
Les informations commerciales confidentielles du GRUPO INDELAGUE sont un bien précieux que chacun doit protéger. Le personnel du GROUPE INDELAGUE qui doit utiliser les informations confidentielles du GROUPE INDELAGUE doit le faire uniquement à des fins professionnelles et doit toujours garder ces informations confidentielles. Cette responsabilité s’étend aux informations confidentielles de tiers qu’ils peuvent recevoir par le biais d’accords de non-divulgation.
Les informations confidentielles comprennent, sans s’y limiter, les données, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les logiciels et les conceptions de produits, les produits et leurs dessins, les inventions, les notes/données de laboratoire, les processus, les dessins, l’ingénierie, les listes de clients, les données sur les employés (autres que les vôtres), les informations financières, les budgets, les prix, les plans d’affaires ou toute autre information commerciale. Votre obligation de maintenir la confidentialité de ces informations signifie que vous ne pouvez pas partager ces informations en dehors du GROUPE INDELAGUE, sauf si le GROUPE INDELAGUE a signé des accords de non-divulgation.
Le personnel du GROUPE INDELAGUE doit également s’abstenir de partager des informations confidentielles en interne au-delà de ce qui est légitimement requis pour les besoins de son travail. Nous avons une culture ouverte et transparente et cela n’a pas pour but d’étouffer les conversations et les échanges en cours. Cependant, il faut faire preuve de discernement pour partager ce qui est approprié au sein de l’entreprise, pour faire avancer son travail et celui des autres.
Le personnel du GROUPE INDELAGUE ne doit pas amener au GROUPE INDELAGUE, utiliser ou divulguer à toute personne associée au GROUPE INDELAGUE, des informations confidentielles ou exclusives appartenant à un ancien employeur ou à toute autre personne ou organisme envers lequel vous avez une obligation de confidentialité en vertu d’un accord ou autre. Le GROUPE INDELAGUE n’a pas besoin de ces informations et ne les utilisera pas. Il contribuera à préserver et à protéger la confidentialité des informations exclusives appartenant à des tiers.
CONCURRENCE ET UTILISATION LOYALE
GRUPO INDELAGUE cherche à dépasser la concurrence de manière équitable et honnête. Nous cherchons à obtenir un avantage concurrentiel par des performances supérieures et jamais par des pratiques commerciales contraires à l’éthique ou illégales. Il est interdit de voler des informations exclusives, de posséder des informations secrètes commerciales obtenues sans l’accord du propriétaire ou d’inciter les employés anciens ou actuels d’autres sociétés à divulguer de telles informations.
Le personnel du GROUPE INDELAGUE doit respecter les droits et traiter équitablement les clients, les fournisseurs et les concurrents. Aucun membre du personnel du GROUPE INDELAGUE ne doit tirer un profit déloyal d’une personne par la manipulation, la dissimulation, l’abus d’informations privilégiées, la déformation de faits importants ou toute autre pratique commerciale illégale. Le GROUPE INDELAGUE ne transmet jamais délibérément des informations fausses ou trompeuses sur ses produits ou services.
Aucun membre du personnel du GROUPE INDELAGUE n’est autorisé à se livrer à la fixation des prix, au montage des offres, à la répartition des marchés ou des clients ou à des activités anticoncurrentielles illégales similaires.
Nous sommes des partenaires fiables. Nous remplissons nos obligations contractuelles. Nos décisions d’achat sont entièrement fondées sur des critères objectifs, tels que la qualité ou le prix d’un produit ou d’un service.
Pour préserver la précieuse réputation du GROUPE INDELAGUE, il est essentiel de respecter nos processus de qualité et nos exigences en matière de sécurité. Tous les documents d’inspection et d’essai doivent être traités conformément aux spécifications et exigences applicables.
PROTECTION DES DONNÉES DES UTILISATEURS ET DU PERSONNEL
Le personnel du GROUPE INDELAGUE peut avoir accès à des systèmes d’information ou à des outils qui lui permettent de consulter certaines informations relatives à des collègues de travail, des clients, des fournisseurs et autres, qui ne lui seraient pas visibles autrement. Ces outils sont importants et nécessaires pour effectuer un travail efficace, cependant, il est très important que tout le personnel du GROUPE INDELAGUE traite cet accès aux données avec une extrême sensibilité et prudence et n’accède à ces données que dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de son travail. Ces données sont confidentielles et font l’objet de protections de la vie privée dans diverses juridictions.
VIOLATION DU CODE DE CONDUITE
Les personnes qui enfreignent les normes du présent code de conduite feront l’objet de mesures disciplinaires, allant de l’avertissement verbal ou de la réprimande écrite au licenciement. En outre, les violations du présent code de conduite peuvent également constituer des violations de la loi et peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales pour le personnel du GROUPE INDELAGUE, ses responsables et/ou le GROUPE INDELAGUE lui-même.
Dans le cas de nos partenaires commerciaux, la violation du code de conduite peut entraîner la fin des relations commerciales ou une action en justice.
SIGNALER TOUTE VIOLATION DU CODE DE CONDUITE
Le personnel du GROUPE INDELAGUE est encouragé à parler au responsable des ressources humaines, aux supérieurs, à la direction ou à toute autre personne appropriée de tout comportement observé qu’il considère comme illégal, une violation de ce code de conduite, de la politique du GROUPE INDELAGUE ou en cas de doute sur la meilleure ligne de conduite à adopter dans une situation donnée.
Tous les contacts et rapports seront traités de manière confidentielle et analysés avec soin. Le dépôt d’un rapport n’entraînera aucune conséquence négative pour le plaignant, sauf si ce dernier porte une fausse accusation. On attend du personnel du GROUPE INDELAGUE qu’il coopère pleinement aux enquêtes internes sur les comportements répréhensibles.
